Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15 février 2026

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site internet Atelier Mel, exploité par Delessert / Atelier Mel.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Informations sur le vendeur

Delessert / Atelier Mel
Yverdon-les-Bains, Suisse
Email : ateliermel.pro@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des œuvres artistiques originales réalisées par Atelier Mel.

Chaque œuvre fait l’objet d’une description détaillée (dimensions, technique, matériaux, photographies).

Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais des variations de couleurs peuvent exister selon les écrans.

Chaque œuvre étant unique, les stocks sont limités.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

Sauf indication contraire, les prix sont nets, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Atelier Mel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Le client passe commande via le site Shopify.

La commande est considérée comme définitive après :

  • Validation du paiement

  • Réception d’un email de confirmation

Atelier Mel se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Atelier Mel ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Les œuvres sont soigneusement emballées.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures.

8. Droit de retour et remboursement

Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation automatique n’est applicable aux ventes en ligne.

Toutefois, Atelier Mel peut accepter, à titre commercial, un retour dans un délai de 7 jours après réception, sous réserve :

  • Que l’œuvre soit retournée en parfait état

  • Dans son emballage d’origine

  • Aux frais du client

En cas d’acceptation du retour, le remboursement sera effectué après réception et vérification de l’œuvre.

Les œuvres personnalisées ou sur commande ne sont ni reprises ni échangées.

9. Responsabilité

Atelier Mel ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits.

La responsabilité d’Atelier Mel est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Les œuvres vendues restent protégées par le droit d’auteur.

L’achat d’une œuvre n’emporte aucun transfert de droits de reproduction, de représentation ou d’exploitation.

Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Le for juridique est situé à Yverdon-les-Bains, sous réserve des dispositions légales impératives.

13. Modification des CGV

Atelier Mel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.